CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Belgium Visa Service est une société de services privée et n'a aucune appartenance à une quelconque administration officielle.

Nous nous réservons le droit d'émettre des réserves sur certains dossiers que nous estimerions incomplets et de refuser ces dossiers si les documents que nous demandons ne sont pas fournis.

Si, à la demande du client, ce dossier est malgré tout présenté au consulat pour lequel il était destiné et que ce dernier refuse de donner suite à la demande, nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables de cet échec. Les frais correspondant à ce dossier seront facturés.

Nous rappelons également que l'octroi des visas reste de la seule compétence des services consulaires. Belgium Visa Service ne pourra jamais être tenu pour responsable des changements survenus dans les règles d'octroi des visas, du non-respect des délais par les services consulaires ou des refus des visas par les autorités compétentes.

Certains événements, tels que des conflits armés, politiques ou attentats terroristes pouvant intervenir dans certain pays et influencer les décisions des services consulaires et le bon déroulement d'un dossier, ne pourront en aucun cas être reprochés à Belgium Visa Service.

Par le fait d'avoir traité un dossier et obtenu le visa, Belgium Visa Service ne peut être tenu pour responsable des contrariétés que pourraient rencontrer les voyageurs dans le pays qu'ils visitent.

Belgium Visa Service est responsable des documents qui lui sont confiés tant qu'ils sont en sa possession. Cette responsabilité est interrompue lorsque les documents sont remis aux services pour lesquelles ils étaient destinés tels que consulats, services de courrier ou autres. En cas de perte ou détérioration des documents, seuls les frais de renouvellement de ces documents seront supportés par Belgium Visa Service. Et cela, seulement si la preuve est faite que sa responsabilité est engagée.

En aucun cas Belgium Visa Service ne rembourse les frais de voyages, d'annulation ou autres dus au retard ou au refus d'octroi d'un visa par les autorités compétentes.